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Intervention de Philippe Bonnecarrere
Mission commune d'information sur la commande publique — Réunion du 10 juin 2015 à 12h00
Point d'étape sur les travaux de la mission commune d'information sur la commande publique
Philippe Bonnecarrere, président :La question de la prévention des conflits d'intérêts conduit à des interrogations d'un point de vue pénal.
Les directives apportent des précisions en matière d'exécution des contrats. La simplification est un enjeu essentiel. Le sujet des seuils devra faire partie de notre cadre de réflexion.
