Intervention de Philippe Bonnecarrere

Reste encore en débat la question des travailleurs étrangers détachés. C'est devenu un problème inquiétant pour nos PME et pour nos concitoyens. Combien de salariés français y a-t-il, par exemple, sur le chantier du terminal méthanier de Dunkerque, qui est l'un des plus importants chantiers industriels en cours en France ? La mission d'information devra traiter cette question. Où en est-on du droit positif ? Il y a sans doute des propositions à formuler pour que le pouvoir adjudicateur puisse choisir d'attribuer le marché en ayant une idée des conditions de la sous-traitance et du recours au personnel détaché. Il me semble que cet objectif de notre mission d'information se situe dans l'actualité des annonces faites hier par le Premier ministre.