Intervention de Michelle Demessine

Alors que le projet de loi affiche, au titre des objectifs de la politique énergétique, le renforcement de la lutte contre l'aggravation de l'effet de serre, comment ne pas être frappé, monsieur le ministre, par la contradiction entre cet objectif et votre politique en matière de transports ?

En effet, ce n'est pas en se cantonnant à des déclarations de principe que la France luttera contre l'augmentation des émissions !

Rappelons simplement que les transports représentent la source d'émission de dioxyde de carbone qui croît le plus rapidement, puisqu'ils représentaient 27 % des émissions françaises en 2003, contre 21 % en 1990.

Si rien n'est fait, les transports représenteront 80 % de l'accroissement des émissions d'ici à 2050, annulant ainsi tous les efforts entrepris dans les autres secteurs.

Afin d'éviter une telle situation, qui serait catastrophique pour la préservation tant de l'environnement que de la santé publique, il est nécessaire de privilégier les modes de transport les moins polluants.

Pour ce faire, les pouvoirs publics doivent mettre en oeuvre une grande politique des transports collectifs et promouvoir le fret ferroviaire. Or force est de constater que votre action, monsieur le ministre, aboutit à l'inverse.

En effet, dans le domaine du fret, le plan Véron introduit un véritable laminage du dispositif ferroviaire en privilégiant les grands axes rentables, menaçant par là même l'avenir de certains secteurs industriels.

Ce plan de repli s'inscrit dans une logique strictement financière. Pourtant, les fermetures de lignes et de dessertes, comme le refus d'assumer certains trafics jugés insuffisamment rentables par la SNCF, multiplient la présence des camions, jugés plus rentables, sur les routes de nos régions, alors même que les coûts énergétiques pour la collectivité sont très élevés.

Le soutien de l'Etat se révèle donc plus que jamais nécessaire. Si l'acceptation par la Commission européenne d'une aide de l'Etat aux activités de fret de la SNCF représente une avancée pour le développement du fret, cette aide est malheureusement la dernière que peut recevoir ce secteur. En outre, il conviendrait qu'elle ne profite pas seulement aux grandes lignes.

Les enjeux en termes de respect de l'environnement dépendent donc, monsieur le ministre, de votre volontarisme politique.