Intervention de Michelle Demessine

Cet amendement, monsieur le ministre, a pour objet de donner à l'Etat les moyens d'atteindre des objectifs qui se limitent, dans l'état actuel des mesures prises par le Gouvernement, à des déclarations de principe malheureusement non assorties des moyens nécessaires à la mise en oeuvre de son programme énergétique

Comme je viens de le dire, les transports étaient responsables de près d'un tiers des émissions françaises de dioxyde de carbone en 2003. Pourtant, alors que les transports les moins polluants devraient être favorisés par la politique gouvernementale, le transport routier bénéficiait encore tout récemment d'un nouveau cadeau fiscal.

Rappelons quelques grandes lignes de votre budget pour 2005, qui signe le désengagement de l'Etat.

Les transferts de compétences aux collectivités territoriales, auxquels vous vous référez pour justifier les réductions budgétaires, ne pourront être assumés par les collectivités, faute de moyens financiers.

Ainsi, alors que le déficit ferroviaire est présenté comme stable, la contribution aux charges d'infrastructures recule de 85 millions d'euros, soit moins 6, 4 %, à quoi il faut ajouter la suppression de la dotation destinée à la gestion de la dette de RFF, Réseau ferré de France, sans oublier la suppression des crédits pour le service annexe d'amortissement.

Dans le même temps, notre pays devient celui des péages ferroviaires les plus coûteux d'Europe.

Le transport combiné recevra en 2005 trois fois moins de subventions que l'an passé. Quant à la recherche dans le domaine des transports, elle est réduite de 12, 4 %.

En outre, pour parfaire le tableau, les contrats de plan Etat-région accusent un inquiétant retard de financement, puisque seuls 27 % du financement du transport ferroviaire sont engagés.

Dans le domaine ferroviaire précisément, plusieurs éléments permettent, hélas, de douter du réel volontarisme politique du Gouvernement. C'est ainsi que l'existence de grandes lignes en difficulté telles que Bordeaux-Lyon, Lyon-Nantes ou Lille-Strasbourg est menacée à terme si l'Etat ne leur apporte pas son soutien.

Bien sûr, la rentabilité de ces lignes est moindre par rapport à celle des TGV. Toutefois, elles permettent d'éviter de considérables déplacements routiers quotidiens et constituent les outils nécessaires d'une politique des transports respectueuse de l'environnement.