Intervention de Michelle Demessine

Cet engagement marque la prise de conscience par les Etats de la nécessité de lutter contre l'effet de serre. Il doit se traduire par des avancées concrètes dans le domaine des transports.

En effet, pour respecter ses engagements, la France devra stabiliser à l'horizon 2008-2012 ses émissions de gaz à effet de serre à leur niveau de 1990.

L'Union européenne et ses Etats membres ont décidé de mettre en oeuvre les objectifs de Kyoto. Ainsi, la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003, établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté, organise depuis le 1er janvier 2005 la mise en place de quotas d'émission de dioxyde de carbone pour un certain nombre d'entreprises du secteur de la production d'énergie, de l'industrie manufacturière et des services.

L'Union européenne, pourtant, loin de favoriser le développement des transports les moins polluants, a entériné l'ouverture totale à la concurrence du fret ferroviaire au 1er janvier 2006.

Le fret ferroviaire est en effet une activité coûteuse qui n'est pas toujours rentable et qui, par là même, est peu compatible avec la logique de marché, une logique de rentabilité à court terme.

Ce n'est pas en abandonnant les activités de fret au marché européen, mais en soutenant financièrement ce secteur et en menant une politique réellement incitative, que l'on pourra développer ce mode de transport peu polluant.

D'autres pays ont inscrit le transport ferroviaire dans l'intérêt général par des politiques volontaristes. Ils ont adopté des mesures telles que l'interdiction du transport routier de nuit ou la mise en place d'aides aux entreprises qui passent de la route au chemin de fer.

La France doit suivre ces exemples, qui vont dans le sens de l'affirmation d'une politique nationale et européenne des transports fondée non sur la mise en concurrence mais sur la mise en cohérence des différents modes de transport, sur leur complémentarité. Il s'agit d'assurer le maillage de notre territoire, dans le souci de l'efficacité économique, du développement industriel, de l'aménagement territorial et de la cohésion sociale.

Il est de l'intérêt de la France, plaque tournante d'une large partie du trafic européen, de promouvoir une réflexion sur l'intermodalité et la limitation du transport routier.