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Intervention de Patrick Devedjian
Réunion du 3 mai 2005 à 16h00
Énergie — Articles additionnels après l'article 1er septies C
Patrick Devedjian, ministre délégué :
M. Patrick Devedjian, ministre délégué. L'avis du Gouvernement est également défavorable : il s'agit là aussi d'injonctions au Gouvernement qui sont inconstitutionnelles. Décidément, le groupe CRC n'aime pas les Constitutions !
