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Intervention de Patrick Devedjian
Réunion du 3 mai 2005 à 16h00
Énergie — Articles additionnels après l'article 1er septies C
Patrick Devedjian, ministre délégué :
Je ne fais pas d'humour ! Je vous répète simplement que cet amendement est inconstitutionnel.
Il est vrai que cette politique prend toute son importance au niveau européen. C'est d'ailleurs pourquoi une directive sur les transports est en cours de préparation.
Cette question est, de plus, abordée dans le projet de Constitution soumis au peuple français, et ce dernier aura donc l'occasion de s'exprimer. Les préoccupations que vous manifestez y trouvent réponse et, si vous défendez ce point de vue, je vous invite à voter ce projet de Constitution.
