Intervention de Olivier Cadic

La complexité de ce dispositif suscite inquiétude et méfiance chez les chefs d'entreprise. Une circulaire du 17 juillet 2013 demande pourtant que toute nouvelle règlementation entraîne le retrait d'une précédente. Ces commissions devront « donner aux salariés et aux employeurs toutes informations ou tous conseils utiles sur les dispositions légales ou conventionnelles qui leur sont applicables. » A quoi servent les syndicats pour les salariés et les chambres de commerce, auxquelles les entreprises cotisent déjà ? Comme entrepreneur, je redoute les contraintes nouvelles que cela apportera : le salarié membre de la commission ne pourra être licencié sans intervention de l'inspecteur du travail. Nos concitoyens préfèreraient que les TPE se développent et créent des emplois. Le ministre devrait s'y consacrer.