Intervention de Michelle Demessine

Je ne sais pas dans quelle Constitution nous allons pouvoir insérer une telle disposition, mais ouvrons au moins le débat sur ce sujet.

Le développement durable est un objectif récurrent de l'Union européenne. Il est d'ailleurs repris dans le projet de traité constitutionnel, à l'article I-3.

Pourtant, au vu de la politique menée par l'Union européenne en matière de transports, on peut légitimement douter de sa réelle volonté politique d'atteindre concrètement cet objectif.

La perspective proposée par l'Union européenne en matière de transports ferroviaires consiste à libéraliser le secteur des transports : l'ouverture totale du fret ferroviaire est prévue au 1er janvier 2006.

Cette ouverture à la concurrence, assortie de l'interdiction du recours à la péréquation, conduit la SNCF à resserrer les activités de marchandises sur les seules lignes rentables.

Il est pourtant fondamental de s'attacher au développement du fret ferroviaire, afin de garantir une baisse des émissions de gaz à effet de serre.

La fermeture de lignes réduit d'autant les possibilités de développement du transport combiné.

L'Union européenne impose la dérive libérale actuelle. Elle est en cela relayée par le Gouvernement, qui ne consacre que 9 millions d'euros au transport combiné dans le budget de 2005.

Nous défendons une vision de l'Europe qui s'inspirerait des bonnes pratiques de nos voisins. Nous demandons pour cela que soit instaurée une politique des transports en adéquation avec la lutte contre l'effet de serre au profit du développement durable, une politique qui se donne les moyens de respecter l'environnement et la santé de nos concitoyens.