Intervention de Annie David

Commission des affaires sociales — Réunion du 10 juin 2015 à 9h00
Dialogue social et emploi — Examen du rapport et du texte de la commission

Le code du travail parle de branches, pas de secteurs d'activité, et les commissions relèvent forcément d'une branche.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact