Intervention de Catherine Procaccia

Commission des affaires sociales — Réunion du 10 juin 2015 à 9h00
Dialogue social et emploi — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 26

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia, rapporteur :

L'amendement n° COM-26 supprime l'article 1er bis, qui demande un rapport.

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