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Intervention de Alain Milon
Commission des affaires sociales — Réunion du 10 juin 2015 à 9h00
Dialogue social et emploi — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 26
Alain Milon, président :Sur la situation des salariés des TPE dépourvus de couverture conventionnelle.
L'amendement n° COM-26 est adopté ; l'article 1er bis est supprimé.
L'article 1er ter est adopté sans modification.
