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Intervention de Catherine Procaccia
Commission des affaires sociales — Réunion du 10 juin 2015 à 9h00
Dialogue social et emploi — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 7
Catherine Procaccia, rapporteur :L'évolution moyenne prend en compte toutes les rémunérations.
L'amendement n° COM-7 n'est pas adopté.
L'amendement n° COM-28 est adopté.
L'article 4 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
