Intervention de Henri Revol

Réunion du 3 mai 2005 à 16h00
Énergie — Articles additionnels après l'article 1er septies C

Photo de Henri RevolHenri Revol, rapporteur :

La commission émet un avis défavorable : cet amendement est inconstitutionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion