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Intervention de Nicole Bricq
Commission des affaires sociales — Réunion du 10 juin 2015 à 9h00
Dialogue social et emploi — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 31
Nicole Bricq :Quand on cherche, on trouve. Cela dit, la place de ces dispositions n'est pas dans ce texte mais dans l'article 83 du projet de loi pour la croissance et l'activité.
L'amendement n° COM-31 est adopté.
L'article 5 bis est supprimé.
L'article 6 est adopté sans modification.
