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Intervention de Catherine Procaccia
Commission des affaires sociales — Réunion du 10 juin 2015 à 9h00
Dialogue social et emploi — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 33
Catherine Procaccia, rapporteur :Sur la pénibilité, il ne s'agissait pas d'un Ani...
L'amendement n° COM-33 est adopté.
Les amendements n° COM-9 et COM-15 deviennent sans objet.
L'article 7 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
