Intervention de Nicole Bricq

Il n'y a pas de texte Macron 2 mais seulement la nouvelle lecture du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. Il est question en effet d'harmoniser les seuils de neuf, dix et onze salariés, où entrent en jeu des prélèvements fiscaux et sociaux : les entreprises auront trois ans pour s'adapter une fois franchi le seuil de onze salariés. Vous avez satisfaction sur ce seuil. Pour celui de cinquante salariés, le problème est d'une autre nature, puisqu'il s'agit du comité d'entreprise. Aussi voterons-nous contre cet amendement.