Intervention de Annie David

Commission des affaires sociales — Réunion du 10 juin 2015 à 9h00
Dialogue social et emploi — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 37

Cela ne déclenche pas une nouvelle élection... Et le suppléant peut ne pas être disponible.

L'amendement n° COM-37 est adopté.

L'amendement n° COM-10 devient sans objet.

L'article 8 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

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