Intervention de Catherine Procaccia

Commission des affaires sociales — Réunion du 10 juin 2015 à 9h00
Dialogue social et emploi — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 71

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia, rapporteur :

L'amendement vise à simplifier les règles actuelles de calcul qui sont source de complexité.

L'amendement n° COM-71 est adopté.

L'article 16 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'article 17 est adopté.

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