Intervention de Alain Gournac

La disposition visée par cet amendement permet l'octroi d'un crédit d'impôt de 2 000 euros par apprenti engagé sous le régime de l'apprentissage junior.

Une ancienneté de trois mois pour ouvrir le bénéfice du crédit a pu être évoquée dans des discussions antérieures, mais elle n'a pas été retenue. L'idée était d'éviter un effet d'aubaine. Or, il n'y a pas d'effet d'aubaine, dans la mesure où le crédit d'impôt est proratisé en fonction de la durée de présence sur l'année.

Par ailleurs, cette ancienneté de trois mois aurait signifié que les apprentis recrutés en novembre et en décembre ne font pas bénéficier leur employeur du crédit d'impôt. Or, novembre et décembre sont, après septembre et octobre, les mois au cours desquels les entrées en apprentissage sont les plus importantes.

Cependant, nous comprenions l'intention.

En revanche, la commission n'a pas saisi quel avantage pouvait apporter l'instauration d'un délai de un mois, et souhaite entendre l'avis du Gouvernement.