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Intervention de Catherine Procaccia
Commission des affaires sociales — Réunion du 10 juin 2015 à 9h00
Dialogue social et emploi — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 83
Catherine Procaccia, rapporteur :Je vous demande de retirer cet amendement et de le présenter à nouveau en séance publique pour poursuivre notre réflexion. Le CDDU ne concerne pas que les intermittents du spectacle, nous devons donc avoir une approche globale sur la question du CDD et du CDDU.
L'amendement n° COM-83 est retiré.
L'amendement rédactionnel n° COM-79 est adopté. L'amendement n° COM-84 devient sans objet. L'amendement n° COM-80 est adopté.
L'article 20 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Nous avons préservé l'essentiel de l'article 20 : aucun festival ne souffrira de grève cet été.
Les articles 20 bis, ter et quater sont adoptés.
L'article 21 est adopté.
