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Intervention de Catherine Procaccia
Commission des affaires sociales — Réunion du 10 juin 2015 à 9h00
Dialogue social et emploi — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 1
Catherine Procaccia, rapporteur :L'amendement n° COM-1 n'a pas de lien direct avec le projet de loi. Avis défavorable.
L'amendement n° COM-1 n'est pas adopté.
Les articles 23 quinquies et sexies sont adoptés.
