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Intervention de Catherine Procaccia
Commission des affaires sociales — Réunion du 10 juin 2015 à 9h00
Dialogue social et emploi — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 52
Catherine Procaccia, rapporteur :L'amendement n° COM-52 supprime une précision inutile.
L'amendement n° COM-52 est adopté.
L'article 23 septies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'article 23 octies est adopté.
