Intervention de Catherine Procaccia

Commission des affaires sociales — Réunion du 10 juin 2015 à 9h00
Dialogue social et emploi — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 54

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia, rapporteur :

Encore une demande de rapport. L'amendement n° COM-54 la supprime.

L'amendement n° COM-54 est adopté ; l'article 23 decies est supprimé.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion