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Intervention de Catherine Procaccia
Commission des affaires sociales — Réunion du 10 juin 2015 à 9h00
Dialogue social et emploi — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 43
Catherine Procaccia, rapporteur :La description de la prime d'activité dans le texte du projet de loi est extrêmement compliquée. Nous essayons, par l'amendement n° 43, de la clarifier. Cela incitera peut-être le Gouvernement à nous donner des précisions.
L'amendement n° COM-43 est adopté.
L'Assemblée nationale a voulu que le bénéficiaire de la prime d'activité ait droit à un accompagnement lorsqu'il est en recherche d'emploi. Le terme n'est pas vraiment approprié et l'amendement n° COM-44 prévoit plutôt que cet accompagnement garantit son maintien durable dans l'emploi.
L'amendement n° COM-44 est adopté.
L'amendement n° COM-45 associe la mutualité sociale agricole (MSA) à l'information auprès des bénéficiaires du RSA activité et de la prime pour l'emploi.
L'amendement n° COM-45 est adopté.
L'article 24 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Les articles 25, 26 et 27 sont adoptés.
