Intervention de Alain Milon

Commission des affaires sociales — Réunion du 10 juin 2015 à 9h00
Réformer la gouvernance de la caisse des français de l'étranger — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Alain MilonAlain Milon, président :

Présidée par Jean-Pierre Cantegrit, qui en est le fondateur, la CFE s'est attachée à développer ses prestations et à les adapter aux besoins des Français expatriés. Cette caisse n'est pas intégrée au régime général. Elle doit équilibrer son budget avec les cotisations de ses seuls adhérents, ce à quoi elle est toujours parvenue depuis sa création - une exception dans le monde de la sécurité sociale ! Son conseil d'administration a su maintenir cet équilibre.

Le groupe Les Républicains considère qu'il n'est pas opportun d'examiner une réforme de la gouvernance de la CFE alors que la mission commune de l'Igas et de l'IGF dont elle fait l'objet pourrait avoir des conséquences substantielles sur son statut, ses actions ou sa gouvernance. Mon groupe votera contre cette proposition de loi.

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