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Intervention de Eric Jeansannetas
Commission des affaires sociales — Réunion du 10 juin 2015 à 9h00
Réformer la gouvernance de la caisse des français de l'étranger — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 1
Eric Jeansannetas, rapporteur :L'amendement n° 1 modifie l'équilibre de la représentation des assurés et des employeurs au sein du conseil d'administration pour que les premiers représentent les deux tiers des membres du conseil. Un siège serait retiré aux inactifs pour être attribué à une nouvelle catégorie d'administrateurs, représentant du réseau des chambres de commerce et d'industrie française à l'étranger.
L'amendement n° 1 est adopté.
L'amendement n° 2 exclut plus de la moitié des membres du conseil d'administration de l'accès à la fonction de président, l'élection respectant les conditions de droit commun.
L'amendement n° 2 est adopté.
