Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Eric Jeansannetas

Commission des affaires sociales — Réunion du 10 juin 2015 à 9h00
Réformer la gouvernance de la caisse des français de l'étranger — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 3

Photo de Eric JeansannetasEric Jeansannetas, rapporteur :

L'amendement n° 3 est de forme.

L'amendement n° 3 est adopté.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org