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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Albéric de Montgolfier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 10 juin 2015 à 9h33
Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 — Audition de M. Thomas Fatome directeur de la sécurité sociale responsable du programme 183 « protection maladie » sur l'aide médicale d'état
Albéric de Montgolfier, rapporteur général :Existe-t-il un seuil d'accord préalable pour les soins hospitaliers coûteux des assurés du régime général ?
