Intervention de Daniel Raoul

Je vous remercie, monsieur le président, d'avoir appliqué le règlement avec souplesse !

Le texte de l'article additionnel que nous vous proposons d'insérer se lirait de la façon suivante.

« Afin de favoriser la diminution des émissions polluantes unitaires des véhicules, des décrets sont pris, sur la base d'accords avec les industriels concernés, pour atteindre, à l'horizon 2012, une réduction des émissions individuelles moyennes de dioxyde de carbone des automobiles neuves à 120 grammes de dioxyde de carbone émis par kilomètre parcouru, ainsi que pour définir un objectif de réduction des émissions pour les véhicules utilitaires légers, les poids lourds et les véhicules à deux roues. »