Intervention de Gérard Larcher

Conformément à l’article 32 de l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, M. le ministre de l’intérieur m’a fait connaître que, en application de l’article L.O. 320 du code électoral, Mmes Corinne Féret et Marie Mercier sont appelées à remplacer respectivement, en qualité de sénatrice du Calvados et de sénatrice de Saône-et-Loire, MM. François Aubey et Jean Patrick Courtois, démissionnaires d’office de leur mandat de sénateur.

Les mandats de ces deux sénatrices ont débuté le vendredi 12 juin à zéro heure.