Intervention de Harlem Désir

Le Conseil européen traitera également de la stratégie numérique, et plus particulièrement de sa dimension « marché intérieur », sur la base de la communication de la Commission en date du 6 mai dernier.

En la matière, deux points seront particulièrement importants pour nous. D’une part, il faudra veiller à ce que cette stratégie reste globale. Elle doit porter à la fois sur la régulation des plateformes et sur la fiscalité juste, tout en assurant la protection des droits d’auteur et le financement de la création. D’autre part, cette stratégie doit permettre le soutien à l’investissement numérique en Europe. La croissance et la création d’emplois dans de très nombreux secteurs de l’industrie et des services en dépendent.

Le Conseil européen abordera également l’approfondissement de l’Union économique et monétaire, avec le rapport des présidents de la Commission européenne, du Conseil européen, de la Banque centrale européenne, la BCE et de l’Eurogroupe, un cinquième président, celui du Parlement européen, y contribuant désormais également.

Sur ce sujet aussi, une position commune franco-allemande structure aujourd’hui le débat.

L’enjeu, c’est l’avenir de la zone euro. Quelles leçons tirer de la crise ? Au-delà des mécanismes mis en place à la suite de cette dernière – je pense en particulier à l’Union bancaire et au mécanisme européen de stabilité –, comment faire en sorte que la zone euro contribue davantage non seulement à la stabilité, mais aussi à la croissance ?

Cette position franco-allemande, autour de laquelle les débats s’organisent, identifie quatre axes de travail.

Premièrement, il convient de définir une politique macroéconomique agrégée au niveau de la zone euro. À l’avenir, nous souhaiterions que les recommandations par pays, émises dans le cadre du semestre européen, découlent d’une recommandation à l’échelle de la zone euro tout entière. Ainsi, la situation de l’ensemble de cet espace serait analysée et prise en considération. Une stratégie de croissance et de convergence serait définie à ce niveau, puis déclinée pays par pays.

Deuxièmement, nous souhaitons placer un objectif de convergence économique, fiscale et sociale au cœur de la coordination des politiques économiques de la zone euro. Certes, on peut se féliciter de voir de nombreux pays européens sortir de la crise. Mais ce n’est pas le cas de tous les États membres ; j’ai déjà évoqué la situation de la Grèce. Aujourd’hui, nous assistons à une divergence des situations économiques entre États de la zone euro.

Troisièmement, la stabilité financière et les investissements sont une priorité. Le plan Juncker y répond en partie. Mais nous pensons qu’il faut également envisager une capacité budgétaire de la zone euro.