Intervention de Jean-Claude Requier

Les attaques qui ont eu lieu à Bruxelles, Paris et Copenhague ont accéléré la politique européenne en matière de lutte contre le terrorisme depuis le début de l’année.

Une récente enquête menée au sein de l’Union européenne a démontré que les Européens considéraient de plus en plus le terrorisme et l’extrémisme religieux comme les principaux défis pour la sécurité de l’Union. Afin de répondre à leurs attentes, l’Union européenne a présenté au mois d’avril dernier son programme en matière de sécurité pour les années 2015 à 2020. Ce programme vise le terrorisme, la criminalité organisée et la cybercriminalité.

Quelques-uns de nos collègues du Parlement européen ont jugé la stratégie européenne plutôt sécuritaire. Toutefois, le programme a été, dans l'ensemble, bien accueilli : il présente des avancées intéressantes. Je pense à la création, au sein d’Europol, d’un centre de lutte contre le terrorisme mettant en commun les ressources et l’expertise disponibles des pays membres de l’Union.

On peut également noter la création du pôle européen de connaissances, destiné à traiter la question de la radicalisation et des filières djihadistes qui affectent particulièrement la France.

Ces mesures, et bien d’autres vont dans le sens du décloisonnement des polices et des systèmes judiciaires. Elles sont dans l’esprit de la proposition de résolution européenne adoptée par le Sénat le 1er avril dernier, un texte que le RDSE a approuvé. Nous sommes pour une approche très coopérative tant que les droits fondamentaux sont respectés et que les libertés publiques sont assurées.

Toutefois, comme je l’avais déjà fait lors du débat préalable au Conseil européen des 12 et 13 février, je rappelle que la politique de lutte contre le terrorisme passe aussi par une approche commune des risques extérieurs. Or la France se trouve souvent esseulée parmi les membres de l’Union européenne quand il s’agit de s’engager fortement sur les théâtres régionaux alors que l’addition des vingt-huit armées de l’Union en ferait la deuxième plus grande armée au monde après la Chine !

L’Europe de la défense est trop incantatoire, alors que les enjeux de sécurité se multiplient sur notre territoire, mais aussi à nos frontières. On ne peut pas à la fois rester inactifs dans les conflits qui se déroulent au Proche-Orient et déplorer la pression migratoire qui s’accentue aux portes de l’Europe.

J’en viens ainsi à un autre point de l’agenda européen, la question des migrants. Si l’Espagne, l’Italie et la Grèce sont les trois pays qui vivent plus particulièrement au quotidien le drame des migrants traversant la Méditerranée, nous sommes tous émus par cette tragédie sans fin, qui a déjà coûté la vie à des milliers de personnes.

Nous sommes surtout tous conscients que la réponse doit venir de l’Europe entière. Pour autant, on ne peut pas faire n’importe quoi, n’importe comment, et instaurer des quotas de migrants ! Sur quels critères ? De deux choses l’une : soit on a droit à l’asile, soit on doit faire l’objet d’une procédure de reconduite à la frontière !

Sans nier la tradition d’accueil et d’humanisme d’une majorité de pays européens, il serait souhaitable que la Commission fasse de meilleures propositions dans son plan d’action pour l’immigration et l’asile ou mette en avant des mesures compatibles avec les principes fondamentaux du droit d’asile.

Ainsi, il me semblerait préférable de renforcer les moyens de FRONTEX, qu’il s’agisse de ses forces navales ou de l’agence en général, afin de lui permettre, par exemple, de recruter des officiers de liaison dans les pays de départ, comme cela vient d’être fait en Turquie.

Mes chers collègues, dans ce dossier, la solidarité doit être pleine et entière. Quelles que soient les difficultés économiques que traversent les pays de l’Union européenne, chacun d’entre eux représente un « eldorado » pour des milliers de gens poussés hors de chez eux par la guerre et la misère.

J’en viens à l’un des autres grands sujets qui seront débattus la semaine prochaine à Bruxelles : les recommandations du Conseil pour aider les pays de l’Union européenne à surmonter les freins à la croissance.

Bien entendu, les marges de manœuvre restent très réduites dans ce contexte de reprise portée par les vents arrière que sont la baisse des prix du pétrole et un taux de change favorable à l’euro.

Il nous faut donc trouver l’équilibre entre la nécessaire consolidation des finances publiques par un programme de stabilité et le souci de ne pas étouffer ce début de croissance par une politique budgétaire trop restrictive.

Plus que la France, c’est la Grèce qui focalise l’attention du Conseil européen. Comme vous le savez, mes chers collègues, les négociations avec son gouvernement butent en partie sur la réforme des retraites et la hausse de la TVA. L’accord sur un excédent budgétaire primaire de 1 % cette année pourrait peut-être débloquer la situation.

En attendant, à l’instar de la plupart des Européens convaincus, le groupe RDSE ne souhaite pas un Grexit, pour reprendre le jargon en vogue.

Mes chers collègues, tels sont les éléments dont nous souhaitions vous faire part dans un débat qui aurait sans doute mérité plus de temps, compte tenu de l’ordre du jour très chargé du prochain Conseil européen.