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Intervention de Henri Revol
Réunion du 3 mai 2005 à 16h00
Énergie — Article 1er septies E
Henri Revol, rapporteur :Il vous est proposé de rétablir l'article 1er septies E, qui fixe les grands objectifs de l'Etat en matière de développement des énergies propres, conformément à nos engagements européens.
Ainsi, cet article rappelle l'objectif en matière de développement des énergies renouvelables, en application de la directive 2001/77, des énergies thermiques renouvelables et des biocarburants, en application de la directive du 8 mai 2003.
