Intervention de Albéric de Montgolfier

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le Conseil européen des 25 et 26 juin sera particulièrement important et délicat, compte tenu des questions qui y seront abordées.

En effet, les chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne, réunis à cette occasion, devront reconsidérer la méthode à employer s’agissant des relations avec la Russie et de la situation en Ukraine notamment. Ils devront aussi examiner la mise en œuvre des orientations arrêtées face à la situation en mer Méditerranée et celle des mesures adoptées pour lutter contre le terrorisme.

Par ailleurs, les négociations avec la Grèce devraient de nouveau s’inscrire au cœur des discussions du prochain Conseil européen. Malgré la main tendue par les partenaires de la Grèce, le gouvernement de M. Tsipras peine à formuler les propositions nécessaires au rééquilibrage pérenne des comptes publics. Or cela conditionne la conclusion d’un accord avec la Commission européenne, la Banque centrale européenne et le Fonds monétaire international.

Différents facteurs laissent penser que le gouvernement grec espère obtenir une décision qui lui serait favorable lors du prochain Conseil européen, malgré la menace d’un Grexit et de toutes les conséquences qui en résulteraient. Nous constatons déjà les effets d’un tel scénario sur les taux d’intérêt de certains pays de la zone euro et sur les attentes des acteurs économiques. Aussi, monsieur le secrétaire d’État, je souhaiterais que vous nous exposiez les solutions envisagées par le Gouvernement pour parvenir à un accord avec la Grèce. Jusqu’à quel point les États européens, notamment la France, sont-ils prêts à aller pour éviter un Grexit ?

Forts de précédents historiques, certains commentateurs préconisent un effacement de la dette grecque. Toutefois, au-delà du fait que beaucoup d’efforts ont déjà été consentis pour alléger ce fardeau, on peut s’interroger sur la pertinence du signal qui serait envoyé à des États qui, comme l’Espagne ou le Portugal, ont réalisé d’importants efforts en contrepartie de l’assistance européenne. Si un compromis est souhaitable, il ne doit pas être obtenu à n’importe quel prix du point de vue budgétaire, mais surtout politique ! La cohérence et la cohésion de la zone euro pourraient souffrir du traitement de faveur excessif accordé à l’un de ses membres, qui n'est pourtant pas le plus coopératif !

La situation de la population grecque est, certes, dramatique, mais qui pourrait affirmer qu’elle le serait moins sans l’aide européenne ? Dans le cadre des négociations qui se déroulent actuellement, nous ne devons pas perdre de vue que le coût d’un Grexit serait important pour les États de la zone euro, notamment pour les plus fragiles d’entre eux, mais qu’il le serait sans doute encore plus pour la Grèce !

À supposer qu’un accord soit conclu avec la Grèce lors du prochain Conseil européen, il devra encore être accepté par plusieurs parlements nationaux, dont le parlement allemand. Or la Grèce doit encore rembourser 1, 6 milliard d’euros au Fonds monétaire international avant le 30 juin, et sa trésorerie montre des signes d’essoufflement.

Qu’est-il prévu pour que l’aide européenne soit versée à la Grèce dans les délais requis en cas d’accord tardif ?

Quelle que soit l’issue des négociations avec la Grèce, celles-ci montrent l’urgence d’un renforcement de la gouvernance économique et budgétaire de la zone euro. Les participants au sommet de la zone euro le 24 octobre 2014 dernier avaient mandaté le président de la Commission européenne pour qu’il prépare, en étroite collaboration avec le président de la zone euro, ceux de l’Eurogroupe et de la Banque centrale européenne, auxquels s’est adjoint le président du Parlement européen, « de nouvelles initiatives visant à améliorer la gouvernance économique de la zone euro ». Le rapport qui a été préparé par les cinq présidents, mais qui n’a pas encore été publié à ce jour, devrait donc être présenté à l’occasion du prochain Conseil européen.

Peut-être pourriez-vous nous réserver la primeur de la présentation des principales orientations de ce rapport, monsieur le secrétaire d’État ? Pouvez-nous surtout nous faire connaître les mesures concrètes que le Gouvernement souhaite voir mises en place pour renforcer la gouvernance de la zone euro, qui, il est vrai, repose sur des schémas complexes, peu lisibles et à l’efficacité peu évidente ?

Pour conclure, je reviendrai brièvement sur les recommandations « politiques » relatives aux programmes nationaux de réforme et aux programmes de stabilité des États de l’Union européenne que devrait adopter le Conseil européen.

Au mois de mars dernier, le Conseil de l’Union européenne avait, certes, accordé à la France un report de deux ans, de 2015 à 2017, pour atteindre l’objectif d’une réduction de son déficit excessif. Toutefois, le Conseil a demandé à notre pays d’adopter des mesures d’ajustement complémentaires en 2015, mais aussi en 2016 et en 2017. C’est pourquoi le programme de stabilité transmis au mois d’avril par le Gouvernement précisait qu’un effort supplémentaire de 4 milliards d’euros devrait être engagé. Or le document qui a été envoyé à la Commission européenne le 10 juin dernier et qui détaille cet effort n’a pas été communiqué au Parlement à ce jour !

Pourriez-vous nous exposer le détail des mesures qui sont annoncées, monsieur le secrétaire d’État ? Que pouvez-vous nous dire à ce stade des efforts supplémentaires prévus pour l’année 2016 ? En effet, au mois de février dernier, la Commission européenne estimait que notre pays connaissait des déséquilibres macroéconomiques excessifs. La France risque peut-être de faire l’objet d’une procédure contraignante de correction de ces déséquilibres. Quelles mesures le Gouvernement a-t-il entreprises pour répondre aux observations formulées par la Commission européenne ?

Telles sont les nombreuses questions qui seront au cœur des discussions lors de cet important Conseil européen des 25 et 26 juin prochains.