Intervention de Richard Yung

Ma question porte sur les demandes formulées récemment par le Premier ministre britannique, David Cameron, au sujet de la place du Royaume-Uni – d’autres pays sont d’ailleurs également concernés – dans l’Union européenne.

Il y a là un paradoxe puisque le Royaume-Uni est déjà le pays bénéficie du plus grand nombre d’exceptions, d’opt out : il n’est pas membre de l’espace Schengen et de l’Union économique et monétaire, il ne participe pas à la coopération judiciaire en matière pénale et il n’est pas signataire de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Et cela ne l’empêche pas, nous le savons tous, de réclamer depuis trente ans son « chèque » à chaque budget européen !

Tout cela donne le sentiment d’un engagement… limité.

Quoi qu'il en soit, à la suite des dernières élections – dont nous ne saurions évidemment remettre en cause le résultat –, M. Cameron demande qu’un certain nombre de points fassent l’objet d’une renégociation. D’où ma première interrogation, monsieur le secrétaire d’État : pouvez-vous nous apporter quelques précisions sur les points en question ?

Nous avons compris que les Britanniques souhaitaient revoir le système de la libre circulation des travailleurs et des citoyens, et en particulier remettre en cause la possibilité de bénéficier de la protection sociale dans un autre pays de l’Union européenne. Nous avons également compris qu’ils entendaient « rapatrier » vers leur Parlement des compétences qui relèvent actuellement de la Commission européenne, mais aussi, sans doute, du Parlement européen.

À mes yeux, ce sont là de mauvaises actions. Elles vont à l’encontre de notre marche historique qui consiste à rechercher une plus grande intégration européenne.

Monsieur le secrétaire d’État, où en est la France dans ses discussions avec le gouvernement britannique ? Quelles lignes de négociation vous êtes-vous données ?