Intervention de Michel Billout

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de traité transatlantique suscite ces temps-ci beaucoup de remous.

Ainsi, la semaine dernière, le président du Parlement européen a préféré reporter le vote de la résolution sur le traité transatlantique faute de trouver une majorité. Le dernier rebondissement en date s’est produit vendredi dernier au Congrès américain – certes, il ne concernait pas directement le traité transatlantique, mais il y était très lié. Barack Obama a en effet subi un sérieux revers de la part de son propre camp puisqu’un grand nombre d’élus démocrates ont refusé de voter un projet de loi qui lui aurait accordé des pouvoirs accrus pour conclure l’accord de libre-échange transpacifique avec onze pays. Même si la Chambre des représentants s’est prononcée sur ce point à une courte majorité, elle a rejeté massivement le second volet du projet de loi de Trade Adjustement Assistance, un programme destiné à aider les Américains qui perdent leur emploi à la suite d’accords de libre-échange. Les deux volets étant indissociables, ce rejet bloque le projet de loi dans son ensemble.

Comme l’ont précisé un certain nombre d’observateurs, ce rejet aura forcément des incidences sur les négociations du TTIP, autrement dit le Transatlantic Trade and Investment Partnership.

S’il nous en fallait une preuve, cet épisode nous montre combien les accords de libre-échange soulèvent des questions difficiles, même outre-Atlantique. En Europe comme aux États-Unis, le manque d’informations et de transparence sur les négociations reste extrêmement préjudiciable.

Monsieur le secrétaire d’État, comment le Gouvernement français compte-t-il faire entendre sa voix afin que la Commission européenne assure enfin une véritable transparence sur ce dossier ?