Intervention de Harlem Désir

Madame Mélot, la régulation des plateformes numériques est, en effet, absolument essentielle. La Commission a annoncé qu’elle procéderait avant la fin de l’année 2015 à une évaluation de leur rôle, y compris dans l’économie du partage, ainsi que des intermédiaires en ligne.

La France demandera que soit précisé le calendrier de cette évaluation et que soit donnée une référence à l’adaptation réglementaire.

Il faut également que cette évaluation prenne en compte les enjeux industriels, notamment en matière de standardisation.

C’est évidemment le sens des demandes et des propositions communes franco-allemandes qui ont été formulées en janvier dernier par Axelle Lemaire et son homologue allemand, Mme Brigitte Zypries, en lien avec les demandes également formulées par Emmanuel Macron et son homologue, M. Sigmar Gabriel.

Nous accordons, comme vous, madame la sénatrice, une grande attention à ce sujet, qui sous-tend plusieurs problèmes essentiels : l’insuffisance des seules règles de concurrence et de transparence, le rôle actif des intermédiaires, la captation d’une part croissante de la valeur par ces plateformes.

Nous attendons avec beaucoup d’intérêt les propositions de la Commission.