Intervention de Harlem Désir

Madame Prunaud, s’agissant de la fiscalité, pour nous, le principe est clair : les bénéfices doivent être taxés là où ils ont été réalisés.

Vous avez raison de souligner qu’aujourd’hui un certain nombre de multinationales de l’internet, qui ne sont pas européennes, ont établi leurs sièges sociaux dans quelques pays où la taxation des bénéfices est moins élevée et, au moyen de divers mécanismes comptables, rapatrient l’essentiel de leurs profits dans ces pays alors qu’elles réalisent leur chiffre d’affaires dans l’ensemble des États membres de l’Union européenne. La Commission européenne a d’ailleurs engagé des procédures d’infraction à l’encontre de certaines de ces entreprises.

Nous souhaitons que la réglementation du numérique, qui est en cours d’élaboration, permette de clarifier définitivement cette question.

Il y a là, de la part de ces opérateurs, à la fois un détournement sur le plan fiscal et une captation de valeur.

De façon générale, il n’est pas possible de financer nos services publics et nos mécanismes sociaux si les entreprises ne paient pas, de façon équitable, leur impôt là où elles réalisent leurs bénéfices. C’est en outre une distorsion de concurrence vis-à-vis d’entreprises de types différents qui, elles, ne peuvent pas procéder à cette optimisation fiscale.

La lutte contre l’optimisation fiscale, dans le secteur de l’économie numérique comme dans les autres domaines, est une priorité.

Il est tout aussi est essentiel de veiller au respect des règles de la concurrence. Cet enjeu est très important par exemple dans les services de réservation en ligne d’hôtels, certaines entreprises choisissant de référencer certains partenaires plutôt que d’autres.