Intervention de Jean-Claude Lenoir

Monsieur le secrétaire d'État, la question de l’accord commercial entre l’Union européenne et les États-Unis a été évoquée tout à l'heure sous l’angle de la transparence.

Dans cette enceinte, nous sommes un certain nombre à travailler sur les projets d’accords avec le Canada et les États-Unis, et je dois dire que nous sommes préoccupés par la question des procédures. En effet, le travail considérable qui est mené dans l’ensemble des pays de l’Union européenne avec nos partenaires canadiens et américains risque d’être entravé, voire annihilé par les hésitations que l’approbation de ces accords ne manquera pas de susciter, comme on l’a déjà vu aux États-Unis et au sein du Parlement européen.

Il faudra bien que l’accord définitif soit entériné à la fois par le Parlement européen et par les parlements nationaux ! Face à ces passages obligés, nous estimons que les gouvernements de l’Union européenne doivent s’engager fortement.

Monsieur le secrétaire d'État, sur cette question de procédure, j’aimerais avoir la confirmation qu’il y aura un vrai engagement du Gouvernement pour que les projets d’accords, auxquels j’adhère complètement, ne restent pas lettre morte.

En ce qui concerne le contenu, à l’instar de mon ami Jean Bizet, je me fais évidemment le relais, en tant que sénateur de Normandie, d’un certain nombre de questions et d’appréhensions formulées aujourd'hui par les éleveurs, lesquels redoutent les conséquences des accords, en particulier de celui avec les États-Unis, sur le commerce de viande.

Monsieur le secrétaire d'État, considérez-vous, pour votre part, cet accord souhaité par certains et bientôt possible comme un cheval de Troie ? Puisque nous sommes aujourd'hui encouragés à utiliser le latin, Mme la ministre de l’éducation nationale ayant levé le tabou à ce sujet, vous inspire-t-il l’appréhension du Troyen qui, voyant arriver dans sa citadelle un merveilleux cheval, aurait déclaré, à en croire Virgile : Timeo Danaos et dona ferentes, autrement dit : Je crains les Grecs, surtout s’ils portent des présents ? Vous apprécierez, au passage, cette petite incursion dans le dossier grec…