Intervention de Harlem Désir

Monsieur le sénateur, lors du Conseil européen extraordinaire du 23 avril dernier, il a été demandé à la Haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité de préparer une éventuelle opération de l’Union européenne au titre de la politique de sécurité et de défense commune, la PSDC. La décision relative au lancement de cette opération a été soumise aux ministres des affaires étrangères, qui l’ont adoptée le 18 mai, approuvant le concept de « gestion de crise ».

L’opération navale EUNAVFOR Med comporte trois phases : une première phase de collecte du renseignement sur les bateaux qui participent au trafic illégal de migrants, les informations ainsi recueillies étant partagées entre les participants ; une deuxième phase d’arraisonnement, de fouille, de saisie, de déroutement en haute mer de ces navires et embarcations, en sauvant évidemment les migrants qui peuvent se trouver à bord ; une troisième phase consistant à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise hors d’usage de ces bateaux.

Les deuxième et troisième phases nécessitent un cadre juridique international. C’est pourquoi il a été demandé à la fois à la Haute représentante, qui s’est rendue à New York, au Conseil de sécurité des Nations unies, mais aussi aux pays de l’Union européenne qui sont membres de celui-ci, qu’il s’agisse des membres permanents, la France et la Grande-Bretagne, ou des autres pays qui y siègent actuellement, de négocier une résolution du Conseil de sécurité.

Nous sommes précisément en train de discuter avec les membres, permanents ou non, du Conseil de sécurité – l’un des orateurs a évoqué, tout à l'heure, les questions posées par la Russie – pour obtenir cet aval international, ce soutien à lutte contre des trafiquants qui mènent des personnes à la mort.

Il s’agit donc d’un élément non seulement de la protection de nos frontières et de la lutte générale contre ces migrations illégales, mais aussi du dispositif de protection de la vie de citoyens provenant, pour beaucoup d’entre eux, de pays d’Afrique ou du Moyen-Orient et qui tentent de rallier l’Europe.

Voilà pourquoi nous allons continuer de demander ce soutien international, qui ne constitue qu’une partie de l’ensemble de la politique de migration que j’ai rappelée voilà quelques instants, laquelle consiste aussi, je l’ai dit, à protéger les réfugiés et les personnes en besoin d’asile international.