Intervention de Catherine Troendle

Cet amendement vise à mettre fin à l'injustice que représente le traitement inégalitaire frappant l'utilisation du bois en tant qu'énergie.

En effet, alors que le taux de TVA applicable à l'abonnement est de 5, 5 % lorsqu'il s'agit de l'utilisation de gaz ou d'électricité, il est de 19, 6 % pour les réseaux de chaleur collectifs alimentés au bois.

Je souhaite insister sur l'intérêt social de cette proposition, puisque les réseaux de chaleur profitent à de nombreux résidants en habitat social et, par conséquent, à revenus modestes. Or, monsieur le ministre, vous conviendrez que la partie « abonnement » constitue l'essentiel du coût facturé aux usagers, étant donné que les investissements à amortir sont souvent très lourds.