Intervention de Roland Courteau

Cet amendement, qui vise à appliquer le taux réduit de TVA à la fourniture collective de chaleur renouvelable, s'inscrit dans la continuité de l'amendement précédent.

Le projet de loi d'orientation sur l'énergie s'est fixé comme priorité la production de chaleur issue des énergies renouvelables. Mais, s'il prévoit un crédit d'impôt pour les équipements individuels utilisant des énergies renouvelables, en revanche, il ne prévoit aucune mesure pour les équipements collectifs et pour les réseaux de chaleur utilisant pourtant des énergies renouvelables.

Nous proposons donc l'application du taux réduit de TVA à la fourniture collective de chaleur grâce à une énergie renouvelable, c'est-à-dire aux investissements pour des équipements individuels bénéficiant du taux réduit.