Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 3 mai 2005 à 16h00
Énergie — Articles additionnels après l'article 1er septies e ou après l'article 11 sexies

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle :

Cet amendement tend à assujettir au taux réduit de TVA de 5, 5 % les prestations de chauffage fournies par les réseaux de chaleur utilisant des énergies renouvelables et à donner ainsi une traduction concrète aux objectifs fixés dans la loi du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie.

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