Intervention de Philippe Marini

Chaque année, de tels amendements visant à réduire le taux de TVA applicable en matière d'énergie nous sont présentés lors de l'examen du projet de loi de finances, et il n'est pas étonnant de les retrouver dans la discussion d'un projet de loi d'orientation relatif, précisément, à l'énergie.

Toutefois, il ne serait pas pertinent de voter de tels amendements. Si nous le faisions, nous nous mettrions hors du droit communautaire, et même hors du droit tout court.

Le régime général de la TVA et la structure des taux constituent, je le rappelle, une compétence de l'Union.