Intervention de Philippe Marini

Chacun se souvient des débats - qui se poursuivent - sur l'hôtellerie et sur la restauration, ainsi que des difficultés qu'il a fallu surmonter pour obtenir l'application du taux réduit pour les professions du bâtiment.

Certes, mes chers collègues, il est toujours possible de se faire plaisir, mais tel n'est pas le rôle d'un Parlement.

Nous avons déjà eu l'occasion de nous exprimer sur ce sujet et notre collègue Denis Badré a déposé, au nom de la commission des finances, un remarquable rapport d'information dans lequel il présentait des mesures de nature à rationaliser l'approche des taux de TVA, en ouvrant plusieurs chantiers.

En matière d'énergie, les écarts de taux apparaissent arbitraires, je le concède bien volontiers. Le Gouvernement travaille sur ce sujet depuis un certain temps mais, comme l'a rappelé M. le ministre, il nous faut emporter la conviction de tous nos partenaires : une concession sur un point se négocie par une concession en sens inverse sur un autre point. C'est ainsi que l'Europe fonctionne, et cela n'a rien à voir avec les opinions des uns et des autres sur la grande question du débat référendaire.

Quoi qu'il en soit, mes chers collègues, nous ne pouvons pas adopter les amendements qui nous sont soumis, quelles que soient les intentions tout à fait louables de leurs auteurs.

Je tenais à faire ce rappel, fidèle en cela au dialogue que nous entretenons depuis plusieurs années avec les ministres qui se sont succédé sur le banc du Gouvernement.