Intervention de Thierry Repentin

M. le ministre m'objecte deux arguments.

Le premier est que l'on ne peut pas appliquer un taux de TVA différent selon la nature du combustible qui alimente un réseau de chaleur. En d'autres termes, on ne peut pas fixer un taux de TVA à 5, 5 % sur le bois et un autre à 19, 6 % sur le gaz. Je le conçois fort bien. Mais vous m'accorderez, monsieur le ministre, que l'amendement n° 140 rectifié échappe à cette objection.