Intervention de Thierry Repentin

En effet, cet amendement vise tous les réseaux de chaleur, quel que soit le combustible qui les alimente. Au demeurant, sur les 400 réseaux de chaleur qui fonctionnent en France, plus de 200 utilisent une énergie propre, qu'il s'agisse du gaz, de la géothermie, de la récupération d'énergie sur les usines d'incinération, voire sur le gaz naturel. Il s'inscrit donc bien dans le champ de ce projet de loi d'orientation, qui vise à promouvoir les énergies renouvelables et non polluantes.

Votre seconde objection, monsieur le ministre, à savoir l'eurocompatibilité du taux de TVA à 5, 5 % sur les abonnements, est plus difficile à contourner. Néanmoins, je veux bien l'entendre, mais encore faudrait-il que vous répondiez à la suggestion de l'ensemble des collectivités locales qui gèrent un réseau de chaleur.

Pour la Commission européenne, placée sous la présidence du Luxembourg, trouver un accord pour que le taux de TVA à 5, 5 % puisse s'appliquer aux réseaux de chaleur est devenue une priorité, et ce à une échéance non pas... d'un certain temps - je ne veux pas plagier Fernand Raynaud -, mais d'ici à 2007 ou 2008.

Dans l'attente d'un accord, les collectivités locales vous demandent, monsieur le ministre, ainsi qu'à M. Copé, de vous engager à élargir l'application du taux de TVA à 5, 5 % aux travaux et à la maintenance des réseaux.

En effet, les travaux sur les réseaux constituent, avec la maintenance, 60 % du coût de l'abonnement. Abaisser le taux de la TVA qui leur est applicable en le faisant passer de 19, 6 % à 5, 5 % représenterait une économie de près de 30 millions d'euros, qui serait automatiquement répercutée sur le prix de l'abonnement payé par nos concitoyens : celui-ci resterait assujetti à la TVA à 19, 6 %, mais la facture acquittée par chacune des familles qui sont reliées à un réseau de chaleur diminuerait de 5 % à 6 %.

Selon le service de la législation fiscale du ministère, une telle mesure est eurocompatible et ne dépend que d'une décision du Gouvernement. C'est donc un engagement que vous pourriez prendre, monsieur le ministre !