Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Patrick Devedjian
Réunion du 3 mai 2005 à 16h00
Énergie — Articles additionnels après l'article 1er septies e ou après l'article 11 sexies
Patrick Devedjian, ministre délégué :
Monsieur Repentin, le seul engagement que je puisse prendre, c'est d'étudier sérieusement la mesure, qu'il faut d'abord chiffrer et évaluer, et de vous associer à ce travail.
Cela étant, je m'étonne que l'administration, sans en référer à son ministre de tutelle, donne ainsi des informations tous azimuts !
