Intervention de Roland Courteau

Réunion du 3 mai 2005 à 16h00
Énergie — Article additionnel après l'article 1er septies E

Photo de Roland CourteauRoland Courteau :

Cet amendement vise également le taux réduit de la TVA, qu'il s'agit cette fois d'appliquer à la part de la facture relative aux travaux d'entretien et de maintenance des réseaux de chaleur.

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